La Commission Technique (la Ligue pour la NIV) compose les groupes en numérotant les équipes appartenant à un même Club par ordre de force
décroissante. Les Clubs sont tenus de respecter cet ordre, la Commission Technique (la Ligue) pouvant sanctionner tout abus par la perte du match de
l’équipe ou des équipes en infraction.

Par rapport à une partie du texte , Condom a bien enfreint le 3.7c .
Sur la partie de "l’abus" , c’est toute la délicatesse du jugement qui est laissé à l’appréciation de la CT .
Nous avons tous jugés en notre âme et conscience et je pense que la CAS va également se poser la question des limites du texte .
Je redis que le cas n’était pas facile à trancher et la décision finale de la CAS nous aidera beaucoup pour l’avenir si nous sommes à nouveau confrontés à un litige sur le 3.7c